Questions-réponses relatives à l’épandage agricole des boues d’épuration en France

Origine et destination des boues

Que sont les boues d’épuration ?

Les eaux usées produites par les collectivités, sont principalement composées des eaux vannes (chasses d’eau). Elles  sont acheminées par les réseaux d’assainissement (égouts) vers des stations d’épuration. Certains effluents industriels peuvent également rejoindre le réseau d’assainissement à condition que leur composition soit compatible avec les procédés utilisés pour le traitement des eaux et qu’ils n’altèrent pas la qualité des boues. Dans certains cas les industriels disposent de leur propre station d’épuration.

Les boues résultent de l’activité biologique des micro-organismes vivant dans les stations d’épuration, qui transforme les matières contenues dans les eaux usées. Elles sont constituées essentiellement d’eau, de matière organique et de sels minéraux.

Pourquoi produit-on des boues ?

Les pays membres de l’Union Européenne et la France en particulier conduisent une politique active d’épuration des eaux usées afin de protéger le milieu naturel et en particulier la ressource en eau (souterraine et de surface). Plus l’épuration des eaux usées est poussée et plus la quantité de boues produites est importante.

Combien en produit-on ?

Chaque individu génère en moyenne 2.5 l par jour de boues liquides. On a l’habitude de quantifier les boues par rapport à la matière sèche (MS) qu’elles contiennent afin de disposer de données comparables. La France produit environ 10 millions de tonnes de boues brutes soit 1 million de t de MS ce qui correspond à 15-20 kg de MS par personne et par an. En ce qui concerne les boues industrielles la production est estimée à 4 millions de tonnes de produit brut soit 950 000 tonnes de MS.

Quelles sont leurs destinations ?

Si les boues présentent un intérêt agronomique et sont conformes à la réglementation relative à  l’épandage sur les sols agricoles, elles peuvent être recyclées en agriculture. On appelle cela la valorisation (ou le recyclage) agricole. Dans le cas contraire, elles sont éliminées, soit par incinération, soit par enfouissement en centre de stockage des déchets.

Pourquoi les boues sont-elles épandues sur les sols agricoles ?

Les boues d’épuration sont utilisées en agriculture pour leurs propriétés fertilisantes. En effet elles contiennent de l’azote et du phosphore qui sont des éléments nutritifs nécessaires à la croissance et au développement des cultures. En outre, certaines boues d’épuration (par exemple compostées ou traitées à la chaux …) peuvent jouer un rôle d’amendement, c’est-à-dire qu’elles permettent d’entretenir ou d’améliorer la structure du sol, son activité biologique, ou encore de diminuer son acidité.

Y a-t-il beaucoup de boues épandues sur les sols agricoles en France ?

En France, la production de boues d’épuration urbaine est de l’ordre de  un million de tonnes de matière sèche par an. 70 % de ces boues sont épandues sur les sols agricoles. En ce qui concerne les boues industrielles, ce sont principalement celles produites par les papeteries et par les industries agro-alimentaires qui sont valorisées en agriculture. Elles représentent environ 600 000 tonnes de MS. Seule 3 à 4% de la surface agricole utile française est concernée par des épandages de boues. Les déjections animales représentent pour leur part des quantités nettement supérieures avec une production annuelle de 300 millions de tonnes de produit brut soit 40 millions de tonnes de matière sèche.

Les boues sont elles toujours épandues au même endroit ?

D’une façon générale, une même parcelle agricole ne recevra pas plus de 3 épandages sur une période de 10 ans. Les doses sont calculées par rapport aux besoins d’amendement des sols (chaux) et de fertilisation des cultures (azote et ou phosphore). Elles tiennent également compte de la quantité de matière sèche et de micropolluants apportés (apports maximaux à respecter sur 10 ans imposés par la réglementation).

Les composts vendus en jardinerie peuvent-ils contenir des boues d’épuration ?

Certains amendements de sol comme les composts normalisés peuvent contenir des boues ; si tel est le cas, cela doit être mentionné sur l’étiquette.

A l’inverse, les terreaux, ou plus généralement les supports de cultures ne contiennent pas de boues de station d’épuration.

Réglementation et contrôles

Quelle est la réglementation applicable à l’épandage agricole des boues d’épuration ?

Le statut des boues d’épuration municipales est défini principalement par les  articles R 211-25 à R-211-45 du code de l’environnement (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FEB8F9A55FE82E69800F78FAAD5A6AFA.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000000739355&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)relatifs à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, et l’arrêté du 8 janvier 1998http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FEB8F9A55FE82E69800F78FAAD5A6AFA.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000000570287&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id  fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Selon ces textes, les boues ont caractère de déchet au sens défini par les dispositions du code de l’environnement.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000888298&fastPos=1&fastReqId=1970169871&oldAction=rechExpTexteJorf

Les boues ne peuvent être valorisées en agriculture que si elles présentent un intérêt d’amendement pour les sols ou de fertilisation  des cultures. A ce titre, les boues constituent également une matière fertilisante au sens de l’article L.255-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Par ailleurs leur épandage ne doit pas porter atteinte à l’homme et à l’environnement.

Ces différents textes définissent donc les critères à respecter en matière de teneurs en éléments indésirables, ainsi que les précautions d’usage pour prévenir les risques. Ils sont nettement plus contraignants que la directive européenne 86/278 CE relative à la protection des sols lors de l’utilisation des boues en agriculture.

Enfin, depuis 2004, une norme fixe les prescriptions à respecter pour la mise sur le marché d’amendements organiques élaborés à partir de MIATE (Matières d’Intérêt Agronomique issues du Traitement des Eaux). Elle s’applique aux composts de boues. S’il respecte les exigences de la norme NF U44-095, le compost est un produit, au même titre que tout engrais ou amendement vendu dans le commerce. La norme exige le respect de seuils sur la composition du produit tant en ce qui concerne ses teneurs en éléments fertilisants que pour les concentrations en éléments indésirables. Les préconisations d’emploi sont  précisées par le responsable de la mise sur le marché (fiche de marquage) ; elles doivent respecter les flux maximum en éléments traces métalliques et composés traces organiques qui garantissent l’innocuité de l’utilisation des composts.

Comment le respect de la réglementation est-il contrôlé ?

Le contrôle est effectué par les services de l’Etat, éventuellement appuyés par des organismes indépendants désignés par le préfet et chargés du suivi agronomique.

Toute opération d’épandage fait l’objet d’une étude préalable validée par les autorités compétentes. Elle comprend des analyses de boues et des sols, ainsi qu’une étude agro-environnementale des parcelles agricoles sur lesquelles l’épandage est projeté. Cette étude permet de définir l’aptitude des sols à recevoir les boues.

Chaque année le producteur de boues doit établir un programme prévisionnel des épandages et en fin d’année un bilan agronomique. Ces documents sont contrôlés et validés par les services de l’Etat ou par les organismes indépendants chargés du suivi agronomique.

En ce qui concerne les composts de boues normalisés leur qualité est contrôlée par les Directions Départementales de la Protection des Populations (ex Directions Départementales du Contrôle de la Concurrence et de la Répression des Fraudes).

Y a-t-il des risques particuliers liés aux boues industrielles ?

Oui. Du fait de leurs teneurs en éléments indésirables certaines boues industrielles ne peuvent pas être  recyclées en agriculture.

Les principes généraux d’intérêt agronomique pour les sols et les cultures ainsi que d’innocuité pour l’homme et l’environnement s’appliquent à l’épandage de boues industrielles.

L’épuration des eaux usées issues de certaines activités industrielles conduisent à la production de boues présentant un intérêt agronomique. On peut citer le cas des boues papetières notamment cellulosiques, ou des boues d’industries agro-alimentaires.

Des réglementations spécifiques prennent en compte leurs particularités (boues de papeterie : et boues provenant des ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000684771&fastPos=1&fastReqId=1727702761&oldAction=rechExpTexteJorf )

Comment la qualité des boues est-elle vérifiée ?

Les fréquences de contrôle sont fixées réglementairement. Des échantillonnages représentatifs et réguliers sont envoyés à des laboratoires qui analysent la valeur agronomique des boues de même que leur teneur en éléments indésirables, suivant les prescriptions définies par la règlementation (arrêté du 8 janvier 1998).

Les boues utilisées en tant que matière première dans la production de composts normalisés sont soumis aux mêmes types de contrôles.

Des contrôles inopinés sont également réalisés par les autorités compétentes ou les organismes indépendants chargés du suivi agronomique.

Risques sanitaires et environnementaux

L’épandage des boues sur les terres agricoles a-t-il provoqué des accidents en France ?

Aucun accident environnemental ou sanitaire lié à des épandages de boues réalisés dans le respect de la règlementation n’a été rapporté en France.

Par ailleurs, il existe depuis 1997 une cellule de veille sanitaire vétérinaire sur les épandages qui confirme que lorsque les prescriptions réglementaires sont respectées, les risques sanitaires sont inexistants.

Antérieurement à la mise en place de tout dispositif réglementaire, des épandages d’eaux usées municipales brutes réalisés de façon incontrôlée ont entraîné une accumulation d’éléments indésirables dans les sols les rendant impropres à la production agricole destinée à des fins alimentaires. Les conséquences de ces pratiques depuis longtemps interdites sont souvent utilisées par des médias en quête d’information sensationnelle et attribuées à des épandages de boues ce qui est totalement erroné.

Faut-il craindre la présence de micro-organismes pathogènes dans les boues d’épuration ?

Les boues traitées mais non hygiénisées sont susceptibles de contenir des micro-organismes comme des virus ou des bactéries. Cependant, la réglementation impose un ensemble de précautions destinées à préserver la santé de l’homme et des animaux. On peut citer les restrictions d’épandage sur les cultures de fruits et légumes susceptibles d’êtres consommés crus ou les distances d’isolement fixées par rapport aux usages sensibles (habitations, cours d’eau, captage en eau potable, etc.).

Les pathogènes présents dans les boues proviennent de l’homme, des animaux ou d’une manière générale de notre habitat urbain. Une fois dans la nature, et particulièrement dans le sol, ils se retrouvent dans un milieu hostile à leur développement (froid, trop sec ou trop humide). Ils sont également en compétition avec les micro-organismes du sol mieux adaptés au milieu dans lequel ils se trouvent, et cette compétition leur est fatale à court terme.

Des traitements complémentaires de la boue avant son épandage (compostage, chaulage, séchage et autres traitements thermiques, etc. permettent également de réduire considérablement la présence de ces micro-organismes voire de conduire à leur hygiénisation.

En 2008, une étude épidémiologique réalisée par le SYPREA (Syndicat des Professionnels du Recyclage en Agriculture) a mis en évidence l’absence d’augmentation du risque de troubles digestifs chez les salariés en charge de l’épandage des boues. https://www.syprea.org/media/document/brochure-evaluation-risques-sanitaires-boues-2009.pdf

Les boues épandues contiennent-elles des déchets urbains inertes (gravats, plastiques…) ou des hydrocarbures?

Non. Dans les stations d’épuration les eaux usées subissent de nombreux traitements. Une première étape, le dégrillage, permet de retirer la plupart des corps étrangers et de les acheminer en centre de stockage de déchet ou en incinération.

L’eau est ensuite soumise à un traitement de dessablage puis de déshuilage permettant d’ôter les traces d’hydrocarbures et les corps gras (huiles graisses…).

Les boues épandues contiennent-elles des substances médicamenteuses : hormones, antibiotiques ?

Oui. Par exemple, entre 30 et 90 % des antibiotiques ingérés par les humains sont excrétés avec l’urine (WEAO, 2001). Toutefois, les quantités contenues dans les boues sont très faibles. Cela s’explique du fait que seule une partie de la population prend des antibiotiques à un moment donné durant l’année, ce qui fait que les résidus d’antibiotiques sont fortement dilués dans les eaux usées.

En 2014, le SYPREA a réalisé en partenariat avec l’ADEME, le SIAAP, la FP2E, l’INERIS et le CNRS une évaluation des risques sur les substances dites émergentes qui pouvaient être contenues dans les boues. Les conclusions de cette étude estiment que le risque engendré par ces substances est négligeable pour l’environnement et la santé humaine.

Les sols et les cultures recevant des boues peuvent-ils être contaminés par les métaux lourds ?

La réglementation fixe en effet des concentrations limites et des flux maximum en ETM, et impose un contrôle de leur teneur dans les sols à minima tous les 10 ans.

Les Eléments Traces Métalliques (ETM), souvent appelés « métaux lourds », sont naturellement présents dans les sols et les plantes. Certains d’entre eux comme le cuivre ou le zinc jouent un rôle utile pour le métabolisme des plantes. Le respect de la réglementation relative à l’épandage des boues, vise à supprimer le risque de contamination des sols et des végétaux.

Si les eaux usées sont toxiques pour les poissons, pourquoi les boues d’épuration présentent elles un intérêt agronomique pour les cultures et les sols ?

Il est important de comprendre que le milieu aquatique est très différent du milieu sol, ce qui explique leurs différences de réaction à des apports de matières organiques.

Les déversements d’eaux usées brutes dans les cours d’eau provoquent une grave perturbation du milieu aquatique. En effet l’oxygène disponible dans l’eau est rapidement épuisé par l’activité bactérienne qui décompose les matières organiques des eaux usées, conduisant à l’asphyxie des poissons. C’est ainsi qu’on peut observer des mortalités en masse suite au déversement accidentel d’eaux usées brutes. De fait il s’agit plus d’un problème de concentration que de toxicité.

Par ailleurs, les différents minéraux libérés agissent comme fertilisants des plantes aquatiques qui se développent de façon anarchique (eutrophisation) et vont de ce fait consommer encore plus d’oxygène.

La situation est très différente lorsque les boues sont épandues sur les sols agricoles. La matière organique contenue stimule la faune du sol (vers de terre, micro organismes du sol…) qui s’en nourrit. La matière ainsi décomposée et minéralisée fertilisera les cultures

Quel est l’impact de l’épandage sur la faune et la flore des sols ?

Les épandages de boues du fait de leur teneur en matière organique stimulent l’activité biologique des sols et contribuent à l’accroissement de la microflore et de la faune (vers de terre, collemboles, etc.). Une étude menée au Danemark conclu que les apports de boues même à des doses élevées ne présentent pas d’impacts négatifs sur l’écosystème des sols http://www2.mst.dk/Udgiv/publications/1997/87-7810-865-9/pdf/87-7810-865-9.pdf.

Est-on absolument sûr que l’épandage des boues est sans risque ?

Il n’existe pas de risque zéro. C’est la raison de l’existence d’une réglementation. De ce fait, lorsqu’elle est appliquée, le risque est négligeable. C’est la conclusion d’une étude d’évaluation des risques sanitaires qui a été menée par l’INERIS (INERIS – Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques – Maîtriser le risque pour un développement durable) de 2003 à 2007 en partenariat avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), la FP2E (Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau) et le SYPREA (SYndicat des PRofessionnels du REcyclage en Agriculture).

Comment les risques de développement (inconnus à ce jour) sont ils couverts ?

Demandé par le monde agricole, le fonds de garantie sur l’épandage des boues a vu le jour en 2009. Ce dispositif permet d’indemniser les agriculteurs et les propriétaires des terres agricoles dans le cas où elles deviendraient impropres à la culture en raison de l’épandage de boues de station d’épuration urbaines ou industrielles.

Ce dispositif ne peut être mis en œuvre que si le risque ayant généré le dommage à indemniser ne pouvait être connu au moment de l’épandage (au vu des connaissances du moment). On parle de ce fait de risque de développement.

Les dommages découlant de risques prévisibles sont couverts par les assurances responsabilité civile et atteinte à l’environnement du producteur de boues ou de ses prestataires.

Prise de positions

Pourquoi certains pays interdisent-ils l’épandage de boues ?

Chaque pays membre de l’UE détermine sa politique en matière de traitement des eaux usées et d’élimination des déchets  dans le cadre de la réglementation européenne.

Pour certains, il peut y avoir une réelle compétition avec les effluents d’élevage (comme les Pays-Bas et la région Flamande en Belgique) ou une demande sociétale spécifique très forte comme en Suisse.

La France, soutient la valorisation agricole des boues. En 2003,  une conférence citoyenne initiée par le Ministère de l’Environnement a débouché sur la rédaction de recommandations des citoyens au gouvernement sur ce sujet. Celles-ci insistaient notamment sur la nécessité de la mise en place d’une politique de communication et d’information. Cette conférence ne remettait pas en cause l’épandage des boues à la condition toutefois de mieux le contrôler et de mieux communiquer sur ce thème.

Pour les Services de l’Etat, il est important de lever les réticences existantes afin de pérenniser cette filière qui constitue un excellent compromis écologique et économique, notamment pour les collectivités rurales et d’ouvrir de nouvelles voies au recyclage agricole.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Generalites,13887.html

Quelle est la position des industries agroalimentaires et de la grande distribution sur l’étiquetage de produits issus de parcelles fertilisées par les boues ?

Cette question a longtemps fait débat en France à la fin des années 90.

Plusieurs collecteurs, industriels des industries agro-alimentaires ou grand distributeurs ont initialement décidé, de leur propre chef, de ne plus acheter de produits fertilisés avec des boues d’épuration en raison des craintes et perceptions de leurs clients.

Cependant, s’agissant d’une pratique encadrée par une réglementation récente et pour laquelle aucun risque avéré n’a pu être mis en évidence, les professionnels de l’agro-alimentaire ont convenu de ne pas pratiquer d’étiquetage différenciant.

D’une manière générale, le strict respect de la réglementation sur les épandages est devenu la garantie exigée par les professionnels, c’est d’ailleurs la position de l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA).

Les agriculteurs sont ils favorables à l’utilisation des boues en agriculture ?

Oui, pour la plupart avec certaines disparités locales. L’utilisation de boues d’épuration pour fertiliser les cultures se substitue à l’utilisation d’engrais chimiques et constitue une économie sur les intrants.

Néanmoins, leur acceptation est liée à des garanties en matière de traçabilité

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