La réglementation relative à la mise sur le marché des engrais ou des amendements traditionnels, qu’ils soient organiques ou minéraux, composés en tout ou partie de boues, définit les règles d’innocuité, d’intérêt agronomique et de constance de la composition de la matière produite au travers :
- d’une autorisation de mise sur le marché (AMM),
- ou d’une norme rendue d’application obligatoire, telle que la norme NF U 44-095 ou MIATE (Matières d’Intérêt Agronomique issue du Traitement des Eaux) et la NF U44-295 (Matière fertilisante ayant des caractéristiques mixtes – Amendement organique-engrais – Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux ayant une teneur en P2O5 supérieure ou égale à 3 %).
Ces deux voies réglementaires de mise sur le marché et de retour au sol de ces MFSC, plus exigeantes en termes d’impact environnemental et sanitaire, exemptent le plan épandage et relèvent des dispositions qui leur sont définies.
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