La marque Fertilisant Durable
LA MARQUE EN QUELQUES CHIFFRES*
LES ACTEURS
La marque « Fertilisant Durable », développée par le Club de Retour à la Terre et Afaïa, a été présentée lors du colloque « Agriculture Circulaire » organisé en novembre 2016.
Le Club du Retour à la Terre (CRT), propriétaire de la marque, est un club de réflexion, neutre et apolitique, centré autour de la question du développement des pratiques de valorisation et du retour au sol des déchets biodégradables qu’ils soient d’origine urbaine, industrielle ou agricole. Il réunit en son sein les industriels, les agriculteurs, les représentants des collectivités locales, les parlementaires ainsi que les membres de la communauté scientifique afin de mieux faire connaitre les multiples bénéfices du retour au sol des déchets organiques.
AFAIA est un syndicat professionnel qui représente depuis plus de trente ans la filière des fabricants de supports de culture et d’améliorants organiques. Le champ d’action d’AFAÏA couvre tous les supports de culture (terreaux, substrats), les fertilisants organiques (engrais organiques, amendements organiques), les produits de paillages, ainsi que les additifs et les biostimulants.
Plus de soixante sociétés adhèrent à AFAÏA, générant un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros, et 1500 emplois directs .
Les produits mis sur le marché par les adhérents d’AFAÏA sont destinés aux professionnels de l’agriculture, de l’horticulture et du paysage, et au grand public pour les jardins amateurs.
Le Club du Retour à la Terre et AFAÏA ont délégué au SYPREA (Syndicat des Professionnels du Recyclage par valorisation Agronomique) la gestion administrative du dépôt de marque « Fertilisant Durable » ainsi que l’attribution d’usage aux demandeurs. La gestion du dépôt de la marque repose sur l’engagement des producteurs qui déclarent chaque année les produits concernés, les matières premières utilisées et la part de composants provenant de sources renouvelables.
OBJECTIFS DE LA MARQUE
La marque répond à une volonté de faire progresser le recyclage des déchets biodégradables et l’utilisation de fertilisants d’origine renouvelable en répondant à 2 grands enjeux :
- Formaliser l’engagement des producteurs de matières fertilisantes et supports de cultures vis-à-vis de l’économie circulaire et du développement durable.
- Permettre aux utilisateurs d’identifier facilement les fertilisants dont la production s’effectue conformément aux principes de l’économie circulaire.
CRITERES D’ELIGIBILITE
A ce jour, 4 catégories de produits, destinés à la fois aux marchés professionnels et grand public, sont éligibles à la marque :
- Les engrais apportant des nutriments nutritifs majeurs : engrais dont les éléments majeurs sont à minima à 60% d’origine renouvelable
- Les engrais apportant des oligo-éléments : engrais dont les éléments nutritifs déclarés sont à minima à 60% d’origine renouvelable
- Les amendements du sol : amendement organique dont 100% de la matière organique est d’origine renouvelable
- Les biostimulants : biostimulants contenant à minima 60% en masse de composants d’origine renouvelable
CONDITIONS D’UTILISATION
Pour utiliser la marque Fertilisant Durable, les trois critères suivants doivent être remplis :
- Produire un fertilisant contenant a minima 60% de composants d’origine renouvelable, c’est-à-dire dont le mode de production ne fait pas appel à des matières premières en provenance de gisements miniers ou à la combinaison de l’azote de l’air avec l’hydrogène provenant du gaz naturel.
- S’engager à mettre sur le marché des fertilisants conformément à la réglementation nationale ou communautaire en vigueur : dispositions du Code Rural (Articles L 255-1 to L 255.6) et du Code de l’Environnement (articles R211-25 to R211-53),
- S’engager à respecter le règlement d’usage de la marque
DEMANDE D’USAGE ET ATTRIBUTION DE LA MARQUE
Pour faire une première demande d’utilisation de la marque, cliquez ici.
Pour renouveler sa demande, le producteur doit compléter un formulaire chaque année pour un usage annuel de la marque :
- Fiche d’identité de la structure : nom, type d’installation, adresse, contact…
- Pour chaque fertilisant utilisant la marque : nom du fertilisant, type d’autorisation de mise sur le marché, quantité mise sur le marché, liste des matières premières d’origine renouvelables, part de composants d’origine renouvelable. Le producteur peut être audité à tout moment par un organisme certifié et indépendant.
Pour accéder au règlement d’usage de la marque, cliquez ici.
LA MARQUE DEPUIS SA CREATION*
* Source : Reporting 2022 basé sur les ventes de 2021
ILS ONT CHOISI D’UTILISER LA MARQUE
Pour accéder à la liste des fertilisants pour lesquels les utilisateurs sont autorisés à faire usage de la marque, cliquez ici.
ON DONNE LA PAROLE A 3 UTILISATEURS
« Il existe une réelle demande de la part de l’utilisateur de ce genre de marque. Les agriculteurs sont en recherche de produits qui soient à la fois efficaces mais aussi qui sont à très faibles risques, que ce soit pour eux ou pour l’environnement… »
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