La réglementation concernant le retour au sol des boues (seules ou en compost) a été débattue lors du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en fin d’année 2019. La loi a été publiée au Journal officiel le 11 février 2020, elle contient un article (Art. 86) dédié aux boues de station d’épuration. Cet article impose une révision des référentiels applicables aux boues d’épuration en vue de leur usage au sol, avant le 1er juillet 2021. De plus, les conditions dans lesquelles les boues peuvent être compostés seront déterminées par voie réglementaire. Dans ce contexte d’évolution réglementaire, l’Association scientifique et technique pour l’eau et pour l’environnement (ASTEE) a souhaité contribuer aux débats en cours. La FNADE et le SYPREA ont contribué à la rédaction de ce travail qui n’a pas vocation à être exhaustif, mais il rassemble, sous forme de fiches, une synthèse d’éléments déterminants à la compréhension de ces filières.
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