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Qui est chargé du contrôle de la réglementation ?
L'épandage des Matières Fertilisantes Recyclées est placé sous le contrôle de l'Etat.
Le Préfet est chargé du respect de la réglementation et de la validation des éléments remis dans le cadre de l'étude préalable et de l'auto-surveillance (arrêté du 08/01/98
et décret du 08/12/97 ). Il peut en outre faire appel à un organisme indépendant pour mettre en place un dispositif de suivi agronomique des épandages. en savoir plus
