Le Service d’inspection générale de l’environnement (SIGE) et le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) ont été missionné par le Ministère de l’agriculture et de la pêche (MAP) et du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et le l’aménagement du territoire (MEEDDAT)pour réaliser un bilan des 10 années d'application de la règlementation relative à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Pour ce faire, les missionnaires ont auditionnées les différents acteurs de la filière notamment le SYPREA.

Données générales sur l'assainissement des boues