Synthèse et propositions d'orientation poru une réforme de la politique de l'eau
Ce document présente les enseignements tirés lors du débat ouvert qui a eu lieu tout au long de l'année 2003, et les propositions de Roselyne Bachelot, Ministre de l'écologie et du développement durable sur les mesures législatives , organisationnelles, contractuelles ou financières en matière de réforme de la politique de l'eau. Les propositions de la ministre en matière de gestion des boues d'épuration reprennent les recommandations énoncées par les citoyens lors de la conférence de citoyens sur le devenir des boues domestiques issues des stations d'épuration.

Lors de la conférence de synthèse du 16 décembre 2003, la ministre de l'écologie a indiqué qu'elle considèrele recuclage des boues ena griculture comme un von compromis écologique et économique, ne présentant aucun risque sanitiare lorsqu'il est fait dans le respect de la règlementation.
L'incinération des boues peut cependant constituer une meilleure solution dans le cas des grandes agglomérations.

Afin de favoriser le recyclage agricole, la ministre propose :
de renforcer les contrôles,
d'organiser de grandes campagnes d'information aurpès des élus et des citoyens,
de mettre en place un dispositif de garanties financières pour assurer les risques de développement.

Les synthèses et propositions pour la réforme de la politique sur l'eau peuvent être téléchargés sur internet